Article dans Le Devoir au sujet de la dérive du BAPE dans divers projets

26 11 2008

Louis-Gilles Francoeur interview cette fois-ci le professeur de politiques publiques Louis Simard sur le processus des audiences publiques.  Personnellement  Je vais rigoler si je lis des commentaires-réponses à cet article qui disent que « si on fait pas ce projet, on retourne à la chandelle » ou « c’est moins pire que le charbon ».

-Nicolas

pour voir l’article du Devoir:

Restaurer la crédibilité du BAPE

http://www.ledevoir.com/2008/11/26/218773.html?fe=5497&fp=165077&fr=119253

extrait: « Avec la Romaine, on a été plus loin que jamais au point d’en arriver à verser des millions avant l’audience en échange d’un appui assuré au projet et même d’un engagement à le promouvoir publiquement auprès de la population alors que cette dernière a droit, en vertu de la loi, à un processus dont la neutralité et la rigueur sont assurées par un organisme neutre en principe. Tout cela pervertit le processus et l’équilibre des forces prévu par la loi, car les acteurs publics devraient conserver leur neutralité jusqu’à la fin, incluant l’État qui est en principe le responsable des arbitrages finaux.»

 



Rivière Romaine à trois dimensions: la question des ententes secrètes en est une distincte.

14 11 2008

Trois dimensions prennent forme dans le dossier de la Romaine et devraient être regardées distinctement à mon avis.

Première dimension : Il y a  les impacts environnementaux qui doivent faire l’objet d’études les plus objectives possibles pour éviter le biais du promoteur et même être contre-expertisés disent les groupes environnementaux tels Nature Québec, Fondation Rivières et la Société pour Vaincre la Pollution.

Deuxièmement, il y a aussi une question d’ordre national: un projet de cette ampleur dépasse les frontières d’une région selon les environnementalistes.   Le projet doit-il n’être débattu que dans sa région d’accueil comme un projet de viaduc, de parc régional ou de développement domiciliaire en périphérie d’un milieu humide?  Doit-il n’être débattu que dans un grand centre urbain  ou devrait-il être débattu à la fois en région tout en permettant un accès le plus large possible aux citoyens de l’ensemble du Québec avec les technologies aujourd’hui facilement à notre portée?  Le préfet de la MRC invite les environnementalistes à se déplacer pour en débattre à Havre-Saint-Pierre mais que pense-t-il de la participation à distance  des autres citoyens du Québec?

Troisièmement, la notion de consentement du milieu local est aussi centrale et Hydro-Québec l’a mentionné dans sa présentation du projet la Romaine à maintes reprises.  Un projet hydroélectrique d’une ampleur telle que le projet de quatres centrales sur la rivière Romaine doit être accepté par la communauté sinon il ne devrait pas aller de l’avant. Mais à quel prix  forger l’acceptation de la communauté locale? C’est sur ce troisième point que je porte mon analyse dans ces lignes car les deux autres points sont… deux autres débats. 

C’est suite à la lecture d’un commentaire de monsieur Berger de St-thomas en Ontario que j’ai eu ce questionnement . Monsieur Berger commentait la nouvelle de Louis-Gilles Francoeur :

« Qu’un citoyen ordinaire s’avise d’acheter des élus pour un obtenir un avantage quelconque et il se retrouvera derrière les barreaux. Le PDG d’Hydro-Québec le fait à coup de millions et sa sentence prendra plutôt la forme d’un grassouillet bonus pour bonne gouvernance »

http://www.ledevoir.com/2008/11/12/commentaires/0811120914765.html

C’est une thématique qui revient régulièrement depuis que la question des ententes secrètes a été soulevée par les citoyens outrés aux audiences publiques dans la semaine du 27  octobre 2008. D’un côté on n’ose pas encore mentionner le mot corruption. Trop fort peut-être comme terme. On préfère dire que les « élus ont été achetés; que les élus se sont « transformés en lobbyistes en bonne et due forme pour Hydro-Québec ». Les citoyens qui ont posé des questions mentionnaient qu’ils n’avaient pas été consultés, qu’aucun référendum n’était prévu pour recevoir leur approbation.  On répond du côté du promoteur, des élus locaux et de partisans que les environnementalistes « n’avaient  qu’à se déplacer » et que le projet ne créera que peu de gaz à effet de serre ou que c’est une énergie propre. Du côté des partisans de rivières à l’état sauvage et es autres énergies renouvelables on commente en mentionnant que l’efficacité énergétique ferait mieux et est plus respectueuse de l’environnement, etc

On est à côté de la question. Mais vraiment à côté.

C’est une question de démocratie et d’utilisation honnête des fonds publics. Est-il admissible que les élus au niveau municipal disposent de budgets de millions de dollars octroyés par une entreprise pour faire la promotion d’un projet? Hydro-Québec mentionne dans le document DA25 que c’est « une pratique d’entreprise depuis près de 30 ans » de négocier des ententes de la sorte. Les Québécois étaient-ils au courant et l’acceptaient… ou le chat vient-il de sortir du sac? 

Là est la question.  La question n’est pas de savoir si les milions de dollars biaisent le débat de l’acceptation par les communautés locales mais bien de savoir si la société doit accepter qu’on biaise le débat à coup de millions de fonds publics.  

-Nicolas

Pour lire l’article de Louis-Gilles Francoeur et la réplique:

12 novembre 2008, Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, Projet hydroélectrique de la rivière Romaine – Roy Dupuis reproche à Hydro-Québec d’avoir acheté l’appui des élus régionaux

http://www.ledevoir.com/2008/11/12/215545.html

lire la réponse du préfet:

13 novembre 2008, Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, Projet de la Romaine – Le préfet de la MRC donne la réplique à Roy Dupuis

http://www.ledevoir.com/2008/11/13/215834.html



Nicolas Boisclair, Roy Dupuis, Anne-Marie Saint-Cerny en entrevue à l’émission Christiane Charette

12 11 2008

Nicolas s’est rendu le 11 novembre 2008 à l’émission de Christiane Charette où Franco Nuovo l’a interviewé en compagnie de Anne-Marie Saint-Cerny et Roy Dupuis de la Fondation Rivières.

Pour écouter l’entrevue sur le site de Radio-Canada : Projet La Romaine: pour repenser la création d’énergie.



À quoi servent les 12 millions de dollars versé pour favoriser l’acceptation du projet la Romaine

7 11 2008

En plus des documents mentionnés dans le précédent texte, il y a ce document intitulé DA38 Résumé des sommes versées par Hydro-Québec à la MRC de Minganie et signée à Montréal le 21 janvier 2008.

en voici une citation:

 » Fonds d’autorisations gouvernementales

Fonds constitué par la MRC Minganie afin de soutenir la MRC Minganie dans ses démarches pour appuyer Hydro-Québec dans le processus d’obtention des permis et autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation du Projet Romaine, et également pour soutenir la MRC Minganie dans ses démarches pour promouvoir le Projet Romaine et favoriser son acceptation dans son milieu d’accueil.

• Montant : 6 000 000 $ »

« Fonds d’insertion

Fonds spécial et non-récurrent constitué par la MRC Minganie afin de permettre la mise en place de programmes et d’initiatives destinés à favoriser l’acceptation sociale et l’intégration du Projet Romaine dans son milieu d’accueil.

• Montant : 6 000 000 $

• Versement : A la signature de l’entente

• Conditions : Entièrement remboursable si le projet est abandonné au 30 décembre 2010. »

Donc en somme, la MRC de la Minganie devra rembourser 6 millions de dollars si le projet de 4 barrages est abandonné.

pour télécharger le document au complet:

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/La%20Romaine/documents/DA38.pdf

ou encore aller sur le site des documents du BAPE http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/La%20Romaine/documents/liste_doc-DA-DB-DC.htm et télécharger le document qui s’appelle DA38.

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Pour une mise en contexte de cette situation, voir l’article de Daniel Green: « Acheter le silence »

Extrait: « C’est un scandale. Hydro-Québec utilise en cachette notre argent pour acheter le silence et faire de la propagande sur le projet de la rivière Romaine. Avec une facture de 8 milliards de dollars, nous avons le droit de tout savoir. »

-Nicolas



LA MRC de la Minganie a reçu 12 millions pour défendre le projet de quatre barrages d’Hydro-Québec sur la rivière Romaine

7 11 2008

Citations d’un article de Radio-Canada du 06 novembre 2008:

« Hydro-Québec a mis à la disposition de la MRC de la Minganie une somme de 12 millions de dollars, répartie dans deux fonds, pour s’assurer que les élus puissent défendre son projet. »

« La porte-parole d’Hydro-Québec, Marie-Élaine Deveault explique qu’en signant l’entente, les élus ont accepté d’être partenaires de la société d’État. « On leur donne les moyens de mettre en place les choses nécessaires, on parle de projets, d’activités de communication pour faire en sorte que le projet soit accepté »  »

Pour voir l’ article complet de Radio-Canada: http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2008/11/06/004-projet-romaine.asp

Nous voulons vous entendre. Qu’en pensez-vous?

Vous serez peut-être intéressés aussi d’apprendre que plusieurs citoyens de Havre-Saint-Pierre ont posé des questions sur ces ententes durant la semaine de questions des audiences publiques (27 au 30 octobre à Havre-Saint-Pierre).  Plusieurs citoyens étaient fâchés et déçus que la MRC ait signé ces ententes sans les consulter et que de plus les ententes soient toujours secrètes. 
Hydro-Québec, soutenait en début de la semaine des audiences (27, 28 et 29 octobre) que les ententes étaient secrètes car  les informations contenues sont de natures commerciales donc que cela pourrait nuire à d’autres négociations en  les rendant publiques.
Quetionné aux audiences publiques par Denis McCready, producteur du documentaire Chercher le Courant,  Hydro-Québec a mentionné que le versement des sommes à la MRC de la Minganie avait déjà commencé depuis la signature de l’entente. 
Face à la pression populaire, le 30 octobre, Hydro-Québec déposait au BAPE ce qu’ils ont appelé la « synthèse des ententes » . Cependant ce ne sont pas les ententes et aucun montant n’y est inscrit.
 Vous pouvez télécharger le document d’Hydro-Québec « Synthèse des ententes »  sur ce lien:
ou encore aller sur le site des documents du BAPE http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/La%20Romaine/documents/liste_doc-DA-DB-DC.htm et télécharger le document qui s’appelle « DA25 HYDRO-QUÉBEC. Synthèse des ententes » 
-Nicolas

 



Concernant la tenue d’audiences publiques à Havre-Saint-Pierre seulement

4 11 2008

04 novembre 2008

Nous avons numérisée une entrevue d’environ 10 minutes avec le maire de Havre-Saint-Pierre, Pierre Cormier pour la mettre sur cette page. Le maire a insisté pour que l’entrevue soit disponible dans son intégralité. La voici.

Vous pouvez aussilire les lettres envoyées aux médias par Christian Simard, directeur général de Nature Québec et Roy Dupuis, président de la fondation Rivières.

Lettre de Christian Simard, Directeur général de Nature Québec  dans le Devoir, 30 octobre 2008

extrait: »Beaucoup de choses ont été écrites et ont été dites au sujet du projet de la rivière Romaine, et des audiences publiques qui débutent cette semaine à Havre-Saint-Pierre, et seulement à Havre-Saint-Pierre. J’aimerais rappeler ici certains faits et corriger certaines impressions. »

texte intégral:http://www.ledevoir.com/2008/10/30/213182.html

 

Lettre de Roy Dupuis, président de la fondation Rivières, en français, dans le Devoir, 30 octobre 2008

extrait: »Lorsqu’un projet de développement affecte une communauté, il est évident que les audiences publiques du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) doivent se tenir dans les communautés affectées. Cette présence en région témoigne justement de la pertinence du BAPE comme l’un des meilleurs outils de participation démocratique que le Québec s’est donné. Tenir des audiences publiques sur l’immense projet hydroélectrique de la rivière Romaine à Havre-Saint-Pierre est donc éminemment nécessaire.

Mais ne tenir ces audiences publiques qu’à Havre Saint-Pierre n’est pas conforme à l’esprit de participation populaire qui a justement donné naissance au BAPE »

texte intégral:http://www.ledevoir.com/2008/10/30/213201.html?fe=5266&fp=165077&fr=113914

 

In english in the Gazette: Roy Dupuis President of Rivers foundation, november 3rd 2008

excerpt of the text « When a development project is launched, it is obvious that the Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) hearings have to be held in the affected communities. This regional presence testifies precisely to the relevance of the BAPE as one of our best democratic institutions and we are proud of it. Thus, to hold such hearings on the huge hydroelectric project of La Romaine River in Havre-Saint-Pierre is totally justified.

But to hold these public hearings only in Havre-Saint-Pierre is not in conformity with the citizens’ participation intentions that gave rise to the creation of the BAPE. »

full text:http://www.canada.com/montrealgazette/features/viewpoints/story.html?id=aefbbcda-4594-493a-874a-50b9075f4e59

 



La Romaine: un débat en direct était possible

3 11 2008

Un article de Louis-Gilles Francoeur du Devoir: La Romaine: un débat en direct était possible.

Un extrait où il mentionne notre équipe: « Il (NDLR: Luc Ouimet, qui préside aujourd’hui le Centre de consultation et de concertation (CCC)) ne comprend pas que la commission sur le dossier de la Romaine ait pu interdire à une équipe documentaire de filmer les audiences et même de filmer uniquement les questions que les auteurs du documentaire «Cherchez le courant» voulaient poser. «Une audience, explique Luc Ouimet, est un acte public et un enjeu fondamental de participation» que l’on ne peut confiner dans une salle sans mettre en cause cet enjeu lui-même. «